Décret de nationalisation de la Delfrous International Compagny et de l'Ostaria Gold Corporation Article 1.- L'entreprise Delfrous International Company (ou Compagnie Delfrous International) est nationalisée. La totalité de son capital passe sous le contrôle du Ministère de l'Economie et des Finances. Article 2.- L'Ostaria Gold Corporation est nationalisée. La totalité de son capital et de ses biens passent sous le contrôle du Ministère de l'Economie et des Finances. Article 3.- Les nationalisations indiquées aux articles 1 et 2 du présent décret sont prononcées à titre conservatoire durant le procès des criminels de guerre de la Guerre Civile. Article 4.- La totalité des archives, bases de données et documents de travail des entreprises citées aux articles 1er et 2e sont mis seront mis sous scellés et transférés au siège du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile. Article 5.- Les services du Premier Ministre et le Ministère de l'Economie et des Finances sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret. Promulgué le 6 juin 166 à Lunont Jérôme Plassel, Président de la République d’Ostaria.